Accord de confidentialité et engagement de non-divulgation
Préambule
Dans le cadre du partenariat avec nos membres, l’API reconnaît le besoin d’échanger des données confidentielles pour mener à bien ses activités. Nous comprenons que la confiance mutuelle est un pilier essentiel de toute collaboration fructueuse, et nous nous engageons à maintenir un climat de confiance et de respect dans nos interactions. En reconnaissant la sensibilité des informations partagées, nous nous efforçons de garantir la confidentialité et la sécurité des données échangées, tout en respectant les exigences légales et réglementaires en matière de protection des données. Nous croyons fermement qu’une communication discrète renforce notre partenariat et nous permet d’atteindre nos objectifs communs de manière efficace.
En tant que membre de l’API, je reconnais par la présente avoir accès à des informations confidentielles et sensibles concernant l’entreprise, ses membres et ses activités. Dans le cadre de mon rôle au sein de l’API, je m’engage à respecter les termes suivants :
1. Confidentialité des Membres : Je m’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et professionnelles relatives aux autres membres de l’API. Cela inclut, mais n’est pas limité à, leurs données personnelles, leurs fonctions et toute autre information privée qui peut être obtenue dans le cadre de mes activités au sein de l’API.
2. Confidentialité des Sujets Discutés en Assemblée: Je m’engage à ne pas divulguer les sujets discutés lors des réunions ou assemblées de l’API à des tiers non autorisés. Ces sujets peuvent inclure des informations financières, des plans stratégiques, des projets en cours, des partenariats potentiels, et toute autre information sensible discutée dans le cadre des activités de l’API.
3. Confidentialité des Décisions Prises en Assemblée: Je m’engage à ne pas divulguer les décisions prises lors des réunions ou assemblées de l’entreprise à des tiers non autorisés. Cela inclut les décisions concernant les politiques internes, les orientations stratégiques et tout autre sujet qui pourrait affecter les opérations de l’API.
4. Confidentialité des Stratégies Établies en Assemblée : Je m’engage à ne pas divulguer les stratégies discutées ou établies lors des réunions ou assemblées de l’entreprise à des tiers non autorisés. Cela inclut les plans de développement, les stratégies de communication, les plans de croissance et toute autre information stratégique qui pourrait être considérée comme confidentielle.
Je comprends que ces engagements de confidentialité sont essentiels pour préserver la réputation et les buts de l’API, ainsi que pour respecter les lois et réglementations en matière de protection des données. Je m’engage à respecter ces engagements pendant une période minimale de 10 ans à compter de la date de ma cessation d’activité au sein de l’API.
Cet engagement est bipartite et l’API s’engage aux mêmes règles de confidentialité vis-à-vis de l’identité de ses membres.
Je suis conscient que toute violation de cet accord de confidentialité pourrait entraîner des conséquences juridiques, y compris des plaintes formelles, des poursuites judiciaires et des amendes conformément à la loi suisse sur la protection des données.
En adhérant à l’association, je certifie avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus.